Dans les Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le Gouvernement allemand y a créé dès 1870, une institution établie sous le contrôle d'un juge dit Juge du Livre foncier recruté parmi les greffiers en chef des Cours d'appel, des tribunaux et des conseils de prud'hommes des trois départements. Son rôle est de fixer les droi...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/livre-foncier.php
Droit Institution civile dans les départements du Bas-Rhin, de la Moselle et du Haut-Rhin, le livre foncier liste les droits et charges des propriétaires d'un immeuble.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/livre-foncier/
Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d`instance), présente dans le Droit Local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il s`agit de l`équivalent de la conservation des hypothèques ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Livre_foncier
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